Acerca de

En utilisant les services de RZ Network, vous acceptez les conditions suivantes :

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1. Description du service

• RZ Network fournit des services de conseil informatique gérés, des services numériques, de sécurité des e-mails, de présence en ligne, de cybersécurité et de conformité.​​

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2. Obligations de l'utilisateur

• Vous acceptez de fournir des informations exactes sur votre entreprise, son représentant légal ou la personne responsable, et de vous conformer aux lois applicables.

• Vous acceptez de ne pas utiliser les services à mauvais escient.

• Vous acceptez de traiter RZ et ses représentants avec respect, car ils font de leur mieux pour vous fournir la meilleure qualité de service.

 

3. Obligations de RZ Network

• RZ Network fournira des services au mieux de ses capacités.

• RZ Network traitera vos données de manière responsable et sécurisée.

• RZ Network respectera votre vie privée, la vie privée de votre entreprise et toutes les informations connexes qui ont été partagées dans le cadre du travail.

 

4. Limitation de responsabilité

• RZ Network n'est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs.

• RZ Network n'est pas responsable des dommages causés par l'action d'un tiers qui ne relève pas de la portée des services rendus.

 

​5. Confidentialité et protection des données :

• Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) : Assurez-vous que vos pratiques de confidentialité sont conformes à la LPRPDE, en particulier si vous collectez des renseignements personnels auprès de vos clients.

• Loi sur la protection des renseignements personnels de l'Ontario (LPRPDE) : Si vous exercez vos activités uniquement en Ontario, assurez-vous que vos pratiques de confidentialité sont conformes à la LPRPDE.

 

6. Loi sur la protection du consommateur (LPC) :

• Pratiques commerciales équitables : Assurez-vous que vos pratiques commerciales sont conformes à la LPRC, notamment en matière de publicité véridique, de prix équitables et de conditions générales claires.

• Périodes de réflexion : Si cela s'applique à vos services, assurez-vous de respecter les périodes de réflexion.

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7. Considérations spécifiques pour les entreprises en ligne :

• Loi sur le commerce électronique (LCE) : Assurez-vous de vous conformer à la LCE, en particulier en ce qui concerne les contrats électroniques et les communications électroniques.

• Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO) : Si votre site Web ou vos services en ligne sont accessibles au public, assurez-vous de respecter les normes d'accessibilité de la LAPHO.

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8. Résiliation

• Chacune des parties peut résilier le contrat en adressant un avis à RZ via le portail client ou l'adresse e-mail d'information de RZ.

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9. Loi applicable et juridiction

• Les présentes conditions de service sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de l'Ontario et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables.

• Tout litige découlant des présentes conditions de service ou en rapport avec celles-ci sera résolu exclusivement devant les tribunaux de la province de l'Ontario.

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Si vous avez besoin d'aide supplémentaire, veuillez utiliser le formulaire de contact sur la page d'accueil de ce site Web pour nous contacter.